Modifications aux Règlements généraux
soumises à l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2007

– Article 4 (Sceau): remplacer «du président ou du secrétaire» par «d'un de ses officiers». [Les officiers sont définis à l'article 27.]

– Article 5 (Membre): ajouter «, en particulier les conditions d'admission spécifiées à l'article 12»

– Article 16 (Compétences de l'assemblée générale): à la section (d), après «les états financiers», ajouter «y compris le budget de l'exercise en cours». Avant «le rapport du vérificateur», ajouter «, s'il y a lieu,»

– Article 19 (Convocation): changer 30 pour 15 jours [préavis pour une AGA régulière]

– Article 20 (Quorum): remplacer par «Le quorum est constitué de 10 personnes.»

– Article 21 (Droit de vote): vote secret pour 1 membre qui le demande et non 3

– Article 25 (CA – Composition): ajouter «Il est souhaitable qu'une majorité des membres du conseil d'administration ne soit pas impliquée dans des activités professionnelles appuyées financièrement ou rémunérées par l'Association, afin de faciliter la transparence et l'indépendance du conseil.»

– Article 26 (CA – Compétences): ajouter «et» après «la Loi» [car la Charte et les Règlements sont ceux de l'Association, mais la Loi (définie à l'article 6) ne l'est pas]. Ajouter à la fin: «En particulier, le conseil doit fixer le montant des honoraires et salaires versés aux contracteurs ou employés de l'Association, tout en respectant l'exigeance de transparence à l'article 35 et les dispositions des articles 321 à 330 du Code civil du Québec.»

– Article 27 (CA – Officiers): Éliminer l'énoncé «ainsi qu'un certain nombre d'administrateurs» car il est ambigu et inutile.

– Article 34 (CA – Rémunération): ajouter «Lorsque le conseil se réunit pour deux heures ou plus, les dépenses de restauration sont remboursables par l'Association, jusqu'à concurrence de 6 $ par administrateur présent.»

– Article 35 (CA – Transparence): ajouter «Une personne membre du CA et impliquée dans un comité de l'Association ou recevant des honoraires ou salaires de l'Association pour services professionnels ne peut se prononcer par vote au sujet de l’activité pour laquelle elle est impliquée ou rémunérée.»

– Article 35 toujours : changer 21 pour 15 jours

– Article 38 (CA – Avis de convocation): Ajouter après la deuxième phrase: «L'ordre du jour doit être fourni au moins sept (7) jours avant une réunion régulière ou en même temps que l'avis de convocation d'une réunion spéciale.»

– Article 39 (CA – Quorum et vote): Remplacer «de trois (3) administrateurs» par «la moitié du nombre d'administrateurs plus un».

– Nouvel article 45.1 (Comités permanents): Les affaires courantes de l'Association sont gérées par un certain nombre de comités permanents, dans les domaines suivants:
	– enseignement et recherche
	– production
	– secrétariat
	– communications.
L'assemblée générale doit donner son aval pour créer ou dissoudre un comité permanent. Les comités permanents font rapport annuellement à l'assemblée générale. Le conseil d'administration est chargé de recruter leurs membres parmi les membres de l'Association et d'approuver leurs dépenses.

– Article 47 (Vérification): Les états financiers de l'Association n'ont jamais été vérifiés par un comptable agréé. Cet article n'a donc jamais été mis en pratique. Pour un organisme à but non lucratif ayant un chiffre d'affaires nettement inférieur à 20 000 $, une vérification comptable serait une dépense considérable en plus d'être difficile à justifier. Il est donc proposé de modifier l'article en ajoutant au début: «Si le chiffre d'affaires de l'Association dépasse 50 000 $ au cours d'un exercise financier, » en remplaçant «chaque exercise financier» par «cet exercise financier», et en remplaçant «lors de chaque assemblée» par «lors de la prochaine assemblée».