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L’Association

ACI >> L’Association >> Documents de l’association >> Documents des assemblées générales >> Anciens documents >> Assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2007

Modifications aux règlements généraux et règlements actuels.

Cette section comprends les documents attachés suivants :

- modifications proposées en français
- modifications proposées en anglais
- règlements actuels en français
- règlements actuels en anglais

Publié le Novembre 2007 par Paul G.

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