L’Association

Mise à jour des politiques de l’ACI
par le Conseil d’administration.

Le règlement est généralement formé par des lignes de conduites, qui permettent de guider les décisions du CA. Durant les réunions, l’opinion de chaque membre du CA est sollicitée pour chacun des points de l’agenda. La discussion est une façon d’explorer comment les opinions se relient pour arriver à une décision qui contribuera à remplir la mission de l’ACI. Toutes les règles, ainsi que tout changement de celles-ci, doivent être votées par le CA.

1. Lorsqu’un besoin appel un poste de travail, une demande de bénévolat est d’abord communiquée aux membres de la communauté. Le manque de répondant qualifié doit être reconnue avant de considérer d’offrir un poste payant.
(OK— PV 5/31/2009)

2. Lorsqu’un poste devient payant, il doit être communiqué aux membres. Le comité de production fera son choix entre les différents
candidats.
(PV juin 2008)

3. Toute information transmise au CA confidentiellement est considérée comme telle et ne doit pas être discutée ou utilisée à l’extérieure du CA (par exemple application pour prêt ou bourse de l’ACI ou proposition d’activité.)
(OK-PV 5/31/2009)

4. Dans les budgets de l’ACI, le bénévolat et autre don ne sont pas jugés par une valeur monétaire.
( OK- PV 10/14/2009)

5. Les décisions du CA sont prises par vote majoritaire si on n’est pas parvenu à un consensus.
(OK- PV 31/05/2009)

6. Un fond de réserve de 3 000 $ doit être conservé dans le compte bancaire, lorsque l’on budgéte des dépenses.

7. L’adhésion comme membre de l’ACI est gratuit.
(OK- PV 05/31/2009
8. Les membres du CA ont l’entrée gratuite au jam annuel après un an de service.
(OK- PV 11/2007)

9. Chaque membre du CA est remboursé jusqu’à 9$ par personne par réunion pour leurs dépenses.
(OK- PV 2009)

10. Utilisation du logo :

10.1 - Le logo est utilisé par les publicités des projets et activités supportés financièrement par l’ACI (prêt ou bourse), ainsi que par les comités, après autorisation du CA.

10.2 - L’adresse du site web de l’ACI apparaîtra sur les publicités des activités de CI offerte par les membres, sans autorisation préalable, s’ils le souhaitent.
(OK-PV 2010/19/08)

11. Les contrats qui ne suivent pas les standards préalablement établis nécessitent l’autorisation du CA. Ils doivent être soumis au CA un mois à l’avance. Le CA se réserve 2 semaines pour répondre.

12. Le contrat standard d’enseignement ou les paiements calculés sous support monétaire par prêt ou bourse par l’ACI. Les coûts seront calculés comme tel :

 1 prof = jusqu’à l’occurrence de 40 $/h
 2 profs (facilitateur/animateur = jusqu’à l’occurrence de 50 $/h,
divisé à leur gré.
 3 profs (facilitateur/animateur) ou plus = 60 $/h,
divisé à leur gré.
(OK-PV 3/19/2010)

13. Les règles doivent être publiquement annoncées sur le site internet de l’ACI.
(OK- PV 3/19/2010)

14. Un membre du CA ne peut individuellement faire de communication publique comme représentant le CA avant communication et accord du (avec le) CA.
(OK- PV 1/19/2010)

15. Quiconque ne peut compléter un chèque pour un paiement à son nom.
(OK- PV 3/19/2010)

16.Une augmentation de 100 $ ou plus par catégories de dépenses existantes doit être votée par le CA.
(OK- PV 3/19/2010)

17.Quiconque ne peut s’accorder un poste de travail payé par l’ACI. Celui-ci doit être approuvé par un comité.
(OK- PV 12/06/2010)